Le vendredi 21 janvier 2011, lors des Journées de l'Activités Physiques Adaptées et Santé de St Brieuc, la Conférence des Directeurs de STAPS et la Fédération Française du Sport Adapté ont signé une convention.

Cette convention a pour objetcif de créer une commission mixte paritaire dénommée « commission mixte C3D/FFSA ».
Celle-ci ne peut se substituer à d'autres commissions, comme la commission consultative C3D/CPNEF. Elle a un rôle d'expertise et de conseil et se réunira au moins 2 fois par an.

La commission mixte C3D/FFSA a pour objectifs:

a. De donner un avis consultatif sur les dossiers de demande d'habilitation de diplômes universitaires liés au sport adapté (cette dénomination intègre les activités physiques et sportives adaptées aux personnes déficientes intellectuelles, aux personnes en situation de handicap mental ou psychique et aux personnes manifestant leurs souffrances par des troubles du comportement, publics relevant de la délégation ministérielle de la FFSA lorsqu'elle est saisie par une université ;

b. De réaliser un bilan annuel et un bilan à la fin de chaque vague d'habilitation ;

c. De faire un état de l'insertion, professionnelle dans les milieux du sport adapté (associations, organismes décentralisés, partenaires etc.) des étudiants issus des diplômes examinés par la commission ;

d. De réaliser des études prospectives sur l'emploi. Les 2 alinéas c et d seront réalisés en partenariat, notamment avec l'ONMAS et l'observatoire des métiers du sport de la branche professionnelle du sport ;

e. De travailler en partenariat avec les universités ayant le projet de déposer une demande d'habilitation de diplôme lié au sport adapté et intégrant les publics relevant de la délégation de la FFSA ;

f. De travailler en partenariat avec les réseaux de formation STAPS qui se mettent en place pour aider à faire émerger des pôles de compétences ;

g. De favoriser des collaborations dans le cadre des formations « activité physique adaptée - santé » en développant des interventions de personnes ressources des intances déconcentrées de la FFSA, dans les formations licence et master STAPS mention « activité physique adaptée - santé » ;

h. De proposer toute diffusion d'information concernant les diplômes liés au sport adapté enrelation avec l'organisme de formation de la FFSA ;

i. De développer des collaborations dans le domaine de la recherche en relation avec la commission permanente « études et recherche » de la FFSA. 

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