Puisqu'il est nécessaire de connaître le milieu dans lequel nous avons de très grande chance en tant qu'étudiants en STAPS de nous insérer professionnelement, voici un focus sur la Convention Collective Nationale du Sport, plus communément appelée CCNS.
La Convention Collective Nationale du Sport a été étendue le 25 novembre 2006 à l’ensemble de la branche sport.
A partir de cette date, elle s’applique à tous salariés d’une structure dont l’activité princpale consiste à :
- organiser et encadrer des activités sportives
- gérer des installations sportives
- dispenser de la formation aux activités sportives
- organiser des manifestations sportives.
La C.C.N.S. adapte le code du travail en fonction des spécificités liées aux métiers du sport.
Elle traite l’ensemble des relations employeur/salarié, notamment : le contrat de travail, le temps de travail (heures complémentaires et supplémentaires), la rémunération, la prime d’ancienneté, la prévoyance...
L'écriture de cette convention a mis 15 ans. En effet, l'idée vient de Jean-Pierre SOISSON, alors Ministre de l'emploi et des affaires sociales en 1991, constate que le sport est l'un des secteurs importants encore dépourvu de convention collective. Il engage ainsi les premières discussions sur ce sujet. Mais la négociation ne commence vraiment qu'en 1996.
Après 7 années de négociations, le dynamisme et les efforts de l'ensemble des partenaires sociaux ont porté leurs fruits puisque la CCNS est signée par une large majorité de six syndicats de salariés sur huit (FO, CFDT, CFTC, CNES, FNASS et CGC) et les deux organisations d'employeurs (CoSMoS, CNEA). Par conséquent, le sport s'affirme comme étant une branche professionnelle à part entière dont l'identité est désormais acquise.
Pour consulter la CCNS, cliquez ici.
Depuis 2005, plusieurs extensions à la CCNS ont été écrites. Pour les consulter, cliquez ici.
