Alors que les dirigeants de la Fédération Française de Football sont accusés d’avoir établi dans les centres de formation des quotas discriminatoires (via Mediapart), le débat sur les valeurs et l’éthique du sport revient sur le devant de la scène.

Le 8 avril dernier, plusieurs sénateurs dont Yvon Collin (Tarn et Garonne - Parti Radical de Gauche) ont déposé une proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs. La proposition n°422 répond au contexte d’évolutions récentes du sport en matière de politique, de professionnalisation, de médiatisation et d’impact sanitaire.

Le sénateur Collin propose de renforcer le rôle de régulation des fédérations et ligues professionnelles afin de moraliser le sport et inciter au respect de l’éthique et du développement durable. Il souhaite leur donner la possibilité d’édicter des règles garantissant l’équité et les comportements vertueux dans les compétitions dont elles ont l’organisation.

Le Président du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen veut également que le sport soit considéré dans sa dimension éducative et formative. Il propose plusieurs mesures afin d’intégrer pleinement le sport dans les politiques éducatives et sociales, telles que :

• faire profiter aux jeunes sportifs en formation des mêmes aménagements que les sportifs de haut-niveau ;
• prendre en compte la spécificité du parcours de ces jeunes sportifs ;
• aménager des horaires rendant compatible la formation scolaire et les entraînements sportifs.

Par ailleurs, le sénateur Collin suggère de mettre en conformité le code du sport avec les principes du code mondial antidopage et de prendre en considération les dernières évolutions. Selon lui, l’Agence française de lutte contre le dopage doit également être réaménagée de façon à renforcer sa transparence et ainsi sa légitimité. La proposition vise notamment à retirer le pouvoir disciplinaire des fédérations et le transférer en intégralité à l’Agence.

Envoyée à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, cette proposition de loi n°422 va être étudiée prochainement. Jean-François Humbert a été nommé rapporteur et aura la responsabilité de rendre compte des travaux de la commission lors d’une 1ère lecture devant la sénat. Ensuite, la procédure habituelle suivra son cours avec la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.
 

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Crédit photo : © Sénat