Le 30 mai dernier a été publié un décret portant le statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS). Suite à sa lecture, avec la Conférence des Directeurs de STAPS (C3D) et la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle (DGESIP), nous avons essayé de comprendre pourquoi les étudiants en STAPS ne sont pas compris dans ce statut.
Ce n’est que depuis hier matin que nous avons obtenu les réponses à nos questions. En effet, Claude Jolly (DGESIP) a été reçu par le Ministère de l’Intérieur, rédacteur du décret.
Pour rappel, ce décret indique que seuls les diplômes du Ministère des Sports sont les pré-requis d'accès au concours : "Les diplômes [...] sont, d'une part, le brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) et, d'autre part, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) délivré dans le domaine du sport."
Pourtant, dans le décret n°92-363 du 1 avril 1992, abrogé par celui cité ci-dessus, il est précisé : "Sont inscrits sur la liste d'aptitude [...] les candidats déclarés admis : à un concours externe sur épreuves ouvert, pour la moitié au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret ».
Il s'avère que lors de ce rendez vous, les rédacteurs du décret n'étaient pas au courant que la filière STAPS existait (soit disant), ni que nos étudiants pouvaient les années précédentes s'inscrire sans aucun problème à ce concours alors qu'ils constituent tout de même même les 3/4 des candidats.
Claude Jolly a donc commencé par demander le retrait net du décret. Seulement ce n'est pas possible, cela prendrait trop de temps sachant que les inscriptions ouvrent début septembre. Après plus d'une heure de débat assez intensif, un consensus a été trouvé sur le fait que les étudiants en STAPS pourront s'inscrire grâce à l'alinéa sur les équivalences : "de l'un des diplômes homologués au niveau IV mentionnés au deuxième alinéa ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé."
Le MESR a donc obtenu que soit instaurée une validation automatique de l'inscription des étudiants en STAPS.
Une lettre de l’ANESTAPS a été envoyée au Ministère de l’Intérieur, afin de demander le respect de cette position tout en pointant sur le caractère très exceptionnel du consensus qui a été trouvé lors de ce rendez vous.
D'ici la prochaine session, nous serons à l'écoute des étudiants qui s'inscrivent à l'ETAPS afin de savoir si leur inscription s'est bien passée. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou nous faire part de difficultés.
Pour lire la lettre envoyée au Ministère de l'Intérieur, cliquez ici.



